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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger
Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10192 posée par Mme Nadège Havet
Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11779 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
La question est caduque
Pertinence