Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0853G posée par Mme Marion Canalès

    Situation sociale de la France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès

    Mesures de réduction de la surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0998S posée par Mme Marion Canalès

    Réforme des redevances des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès

    Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 01714 posée par Mme Marion Canalès

    Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01715 posée par Mme Marion Canalès

    Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00769 posée par Mme Marion Canalès

    Financement de l'institut national de recherche et de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12483 posée par Mme Marion Canalès

    Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12395 posée par Mme Marion Canalès

    Réforme de la formation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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