Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
Pertinence