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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08998 posée par Mme Christine Herzog
Nombre de chiens maximum pour un élevage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09853 posée par Mme Christine Herzog
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10472 posée par Mme Christine Herzog
Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08993 posée par Mme Christine Herzog
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10076 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10360 posée par Mme Christine Herzog
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 11214 posée par Mme Christine Herzog
Destruction des haies bordant les voies rurales
La question est caduque
Pertinence