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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1060S posée par M. Didier Mandelli
Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09288 posée par M. Didier Mandelli
Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Didier Mandelli
Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12215 posée par M. Didier Mandelli
Contrats de régulation économique conclus entre l'État et les aéroports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Didier Mandelli
Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12016 posée par M. Didier Mandelli
Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11570 posée par M. Didier Mandelli
Situation du transport routier
La question est caduque
Pertinence