Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 09752 posée par M. Hervé Maurey

    « Filet de sécurité » pour soutenir les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09618 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09034 posée par M. Hervé Maurey

    « Filet de sécurité » pour soutenir les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01021 posée par M. Hervé Maurey

    Complexité des dispositifs d'aides aux communes

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01065 posée par M. Hervé Maurey

    Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12233 posée par M. Hervé Maurey

    Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12188 posée par M. Hervé Maurey

    Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11548 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse de la dotation de l'État au fonds vert

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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