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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09076 posée par M. Michel Savin

    Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

    Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09069 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul

    Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09490 posée par M. Éric Gold

    Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas

    Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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