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Questions sans réponse
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Question n° 12232 posée par M. Hervé Maurey
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 10931 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Décalage de perception sans rétroactivité des pensions de retraite pour invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
La question est caduque
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