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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01845 posée par M. Jean-Yves Roux
Prévention des inondations au sein des établissements scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10319 posée par M. Bruno Belin
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09385 posée par M. Denis Bouad
Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
La question est caduque
Pertinence