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119 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1303S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Financement de l'avenant 33 du 22 février 2023
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Aymeric Durox
Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1298S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 01772 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Gérard Lahellec
Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Jérôme Darras
conditions de prise en charge des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Patrice Joly
Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01415 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence