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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10338 posée par M. Henri Leroy
Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10567 posée par M. Jérôme Darras
Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions de remboursement des fauteuils roulants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation des pensions d'invalidité
La question est caduque
Pertinence