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199 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 0010G posée par M. Thierry Cozic
Annonces à la suite du dernier comité des finances locales
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Stéphane Ravier
Pistes d'économies pour le budget de 2025
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine
Propos du Président de la République sur les finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 0106S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mission de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01636 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Contrat de présence postale territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Thierry Cozic
Coût budgétaire de l'apprentissage en France
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Alain Cadec
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Alain Cadec
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence