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Questions sans réponse
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Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01073 posée par M. Hervé Maurey
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Hervé Maurey
Montant de l'allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence