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1106 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 457 trouvées
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer
Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1324S posée par Mme Pascale Gruny
Réouverture de la ligne SNCF La Ferté-Milon / Fismes au trafic voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 649 trouvées
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Question n° 01663 posée par M. Damien Michallet
Seconde vague du programme « villages d'avenir »
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Alain Cadec
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01883 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Hervé Maurey
Intentions relatives au « New deal mobile »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Pertinence