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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique
Projet d'autoroute A69
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09985 posée par M. Loïc Hervé
Motifs de la création de la « fondation ATMB »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Olivier Henno
Circulation des méga-camions en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09251 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Hervé Maurey
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11270 posée par M. Hervé Maurey
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
La question est caduque
Pertinence