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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 402 trouvées
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Question n° 0001G posée par Mme Cécile Cukierman
Austérité imposée aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Olivia Richard
Situation au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Daniel Salmon
Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Roger Karoutchi
Situation au Proche-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Dany Wattebled
Crise du logement
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 918 trouvées
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Question n° 0094S posée par M. Jean Hingray
Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0095S posée par Mme Nadia Sollogoub
Validité du permis de conduire ukrainien
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0096S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0101S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Information des conducteurs pour les péages à flux libre
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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