Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 10585 posée par Mme Christine Herzog
Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10586 posée par Mme Christine Herzog
Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10361 posée par Mme Christine Herzog
Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10363 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 00007 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00008 posée par Mme Christine Herzog
Aménagement des routes départementales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12437 posée par Mme Christine Herzog
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12331 posée par Mme Christine Herzog
Demandes de financement faites par les communes
La question est caduque
Pertinence