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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00637 posée par M. Étienne Blanc
Situation des personnes converties
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09515 posée par M. Étienne Blanc
Situation des personnes converties
La question est caduque
Pertinence