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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 01851 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01356 posée par M. Patrice Joly

    Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01605 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Recycleries de matériel médical

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00876 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Transport des personnes à mobilité réduite

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01009 posée par Mme Catherine Dumas

    Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap

    Pertinence Faible

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