Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier

    Coût de fonctionnement des espaces France services

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury

    Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11857 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Traitement des biens vacants et sans maître

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11053 posée par M. Bruno Belin

    Nouveau zonage France ruralité revitalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10922 posée par M. François Bonhomme

    Moratoire sur la mise en place du nouveau dispositif France ruralités revitalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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