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61 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0597G posée par M. Damien Michallet
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0871S posée par Mme Elsa Schalck
Obligation d'information préventive des maires à la population
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du coefficient correcteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08977 posée par Mme Sylviane Noël
Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08862 posée par M. Guillaume Chevrollier
Logements vacants et revitalisation des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09039 posée par Mme Marianne Margaté
Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Christopher Szczurek
Effort financier des communes pour le redressement des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09363 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'institut Paris Région
La question est caduque
Pertinence