Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
176 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 11988 posée par Mme Catherine Dumas
Possible contournement de Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 142 trouvées
-
Question n° 01665 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
Pertinence
-
Question n° 0080S posée par Mme Catherine Dumas
Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
-
Question n° 0084S posée par Mme Catherine Dumas
Retour des vendeurs à la sauvette à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01556 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution de la capacité professionnelle en transport
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 00940 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence