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65 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Éric Gold
Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Patrice Joly
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Didier Rambaud
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09202 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10258 posée par M. Simon Uzenat
Exercice de la compétence en matière de police de la publicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10441 posée par M. Éric Kerrouche
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin
Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
La question est caduque
Pertinence