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317 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 0001G posée par Mme Cécile Cukierman
Austérité imposée aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine
Propos du Président de la République sur les finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1339S posée par M. Georges Patient
Fiabilité du recensement de population en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 0099S posée par Mme Nadia Sollogoub
Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01624 posée par M. Hervé Maurey
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01677 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Alain Cadec
Processus de « déport » des élus
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01753 posée par M. Hervé Maurey
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence