Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 01412 posée par M. Fabien Gay

    Transmission du projet de loi portant ratification du CETA à l'Assemblée Nationale

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11818 posée par Mme Olivia Richard

    Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud

    Convention fiscale France-Qatar

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10489 posée par Mme Olivia Richard

    Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne