Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury
Trajectoire de l'aide publique au développement
La question est caduque
-
Question n° 00117 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 01072 posée par Mme Olivia Richard
Violences faites aux françaises à l'étranger
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes