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48 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet
Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10075 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 01660 posée par M. Bruno Belin
Prise en compte des travaux d'utilité collective
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01764 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Jacques Michau
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01405 posée par M. Pierre Barros
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01420 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi