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Question n° 12161 posée par M. Fabien Genet
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 12168 posée par M. Fabien Genet
Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 12172 posée par M. Fabien Genet
Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
La question est caduque