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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11554 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox
Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville
La question est caduque
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Question n° 1326S posée par Mme Corinne Narassiguin
Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
La question est caduque
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Question n° 00067 posée par M. Laurent Burgoa
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
La question est caduque
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Question n° 0029S posée par M. Laurent Burgoa
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur