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Questions sans réponse
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
La question est caduque
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Question n° 11069 posée par M. Michel Savin
Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre
La question est caduque
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Question n° 11440 posée par M. Patrick Chaize
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
La question est caduque
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Question n° 00800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat