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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0877G posée par Mme Catherine Conconne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0760G posée par M. François Patriat
Situation de l'agriculture française
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0763G posée par Mme Karine Daniel
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0769G posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01016 posée par M. Alain Duffourg
Droits de douane additionnels pour les spiritueux
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
La question est caduque
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Question n° 09920 posée par M. Alain Cadec
Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
La question est caduque