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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0973S posée par M. Hervé Gillé
Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0114S posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des viticulteurs souscrivant une assurance multirisque climatique et sanitaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
La question est caduque
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Question n° 09281 posée par M. Hervé Gillé
Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau
La question est caduque