Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

    Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

    Congés de transition professionnelle

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00053 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly

    Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie

    La question est caduque

  3. Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des secrétaires de mairie et promotion

    La question est caduque

  4. Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus

    Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux

    La question est caduque

  5. Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses