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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01607 posée par M. Pascal Savoldelli
Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la fédération nationale des centres de gestion
La question est caduque
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque