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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 0947S posée par Mme Viviane Malet
Communauté intercommunale des villes solidaires à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili
Question de l'eau à Mayotte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09927 posée par M. Philippe Folliot
Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
La question est caduque
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Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane
La question est caduque