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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
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Question n° 08900 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La question est caduque
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
La question est caduque
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
La question est caduque
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Question n° 01079 posée par M. Hervé Maurey
Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 01081 posée par M. Hervé Maurey
Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports