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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès
Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11834 posée par Mme Corinne Féret
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 11131 posée par M. Ian Brossat
Déménagement du lycée Jean Drouant
La question est caduque
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Question n° 10849 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
La question est caduque
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
La question est caduque