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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09902 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00359 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 00427 posée par M. Olivier Bitz
Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 11817 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
La question est caduque