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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon
Financement des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08944 posée par M. Clément Pernot
Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08950 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09843 posée par M. Guislain Cambier
Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
La question est caduque
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
La question est caduque
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
La question est caduque
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Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation
La question est caduque
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
La question est caduque