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89 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay

    Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas

    Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Mal-logement, une bombe sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08919 posée par M. Bruno Belin

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09025 posée par M. Cyril Pellevat

    Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Accession à la propriété dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08707 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Éligibilité à Ma Prime Rénov'

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08811 posée par M. Serge Mérillou

    Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09043 posée par Mme Colombe Brossel

    Situation de l'hébergement d'urgence à Paris

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09228 posée par M. Éric Bocquet

    Lutte contre la précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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