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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00669 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence