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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00756 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11849 posée par M. André Reichardt
Régime fiscal des locations de courte durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11817 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence