Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01171 posée par M. Patrick Chauvet

    Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12307 posée par M. Hervé Maurey

    Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12258 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11595 posée par Mme Lauriane Josende

    Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin

    Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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