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83 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 01177 posée par Mme Brigitte Micouleau
Garantir la sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags défectueux et contrôler la fiabilité des dispositifs de sécurité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01182 posée par Mme Marie Mercier
Violences sur les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
Pertinence
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Question n° 01257 posée par M. Cyril Pellevat
Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01330 posée par Mme Brigitte Micouleau
Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
Pertinence
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Question n° 01435 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
Pertinence