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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0890G posée par M. Dany Wattebled
Sécurisation des jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Drame survenu à Viry-Châtillon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0852G posée par Mme Agnès Evren
Menaces de mort visant le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11060 posée par Mme Françoise Dumont
Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0113S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Daniel Fargeot
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01570 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence