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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08919 posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01766 posée par Mme Amel Gacquerre
Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Patrick Chaize
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00981 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque
Pertinence