Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 09929 posée par M. Hugues Saury

    Publication du décret d'application sur les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme

    Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 01762 posée par M. Pascal Allizard

    Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01799 posée par Mme Christine Herzog

    Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00333 posée par M. Alain Joyandet

    Déclaration des montants des pensions de retraite

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01070 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit des régimes des retraites publiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00095 posée par Mme Pascale Gruny

    Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses