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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel
Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09022 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de définition européenne du cidre et poiré
La question est caduque
Pertinence