Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 0935G posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1345S posée par Mme Marie Mercier

    Difficultés des élèves à trouver un stage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 0118S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Responsabilités des départements en matière de numérique

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01664 posée par M. Damien Michallet

    Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01670 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01708 posée par M. Bruno Belin

    Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01878 posée par Mme Christine Herzog

    Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

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