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Question n° 10274 posée par M. Christian Cambon
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 10384 posée par M. Gilbert Bouchet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Fabien Genet
Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence